A la une
2 septembre 2025
Remise officielle des certificats de recherche a la societe americaine Kobold Metals
Lire l'article
Retour aux actualites
Reglementation
14 mars 2025
·6 min lecture·2.1k
Note circulaire sur l'interdiction periodique d'exporter certains produits miniers
Ministere des Mines
Direction juridique
Le ministere des Mines a publie une note circulaire rappelant le cadre legal qui regit l'exportation des produits miniers marchands.
Elle insiste sur la necessite de privilegier la transformation locale pour proteger la souverainete economique et maximiser la valeur ajoutee.
Cadre legal
La mesure s'appuie sur l'arrete interministeriel du 14 aout 2023 qui encadre la commercialisation et l'exportation des produits miniers marchands.
Tags :
ReglementationExportationCode minierTransformationSouverainete